Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions régissent les relations entre MLM Formation, organisme de formation, et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation.

ARTICLE 2 — INSCRIPTION

Toute demande formulée via le site ne constitue pas un engagement. Elle donne lieu à l'envoi d'une proposition détaillée comprenant le programme, les dates, la durée et le tarif applicable.

L'inscription devient définitive à réception de la convention de formation signée. Aucun paiement n'est demandé au moment de la demande en ligne.

ARTICLE 3 — TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le tarif par personne est dégressif selon le nombre de participants, dans la limite de cinq personnes par groupe.

Les formations dispensées dans les locaux du client donnent lieu à un forfait de déplacement, indiqué sur chaque fiche formation et repris dans la proposition.

La facture est émise à l'issue de la formation, sauf disposition contraire prévue par un organisme financeur. Le règlement intervient à trente jours date de facture.

ARTICLE 4 — ANNULATION ET REPORT

Toute annulation doit être signalée par écrit.

Annulation à plus de dix jours ouvrés de la date prévue : aucun frais.
Annulation entre dix et trois jours ouvrés : 30 % du montant est dû.
Annulation à moins de trois jours ouvrés ou absence : la totalité du montant est due.

MLM Formation se réserve le droit de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée ou les sommes versées sont intégralement remboursées.

ARTICLE 5 — DÉROULEMENT

Les formations à distance se déroulent en visioconférence. Le participant doit disposer d'une connexion internet, d'un micro et, le cas échéant, du logiciel objet de la formation.

Les groupes sont limités à cinq participants. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

ARTICLE 6 — PRISE EN CHARGE

En cas de prise en charge par un organisme financeur, il appartient au client d'effectuer les démarches dans les délais. Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à MLM Formation avant le début de la formation, la totalité du coût reste due par le client.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.

ARTICLE 8 — LITIGES

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de MLM Formation.